Conditions générales de vente des produits vendus sur www.ipsoc.fr www.le-cercle-sirh.com et www.lecerclecsprh.com
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par internet des journées d’étude et adhésion aux associations du réseau domiciliée au 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les associations se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété des associations jusqu'au paiement complet du prix.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Par mail :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Sur Internet : ipsoc.fr le-cercle-sirh.com lecerclecsprh.com
- Par téléphone au 06 71 57 79 90 du lundi au vendredi 9h30 – 17h30.
Les associations se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet de l'association du réseau suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue à réception de la facture à la fin du mois ou la commande a été passée. La commande est ensuite réglable :
* Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre du réseau . L’acheteur devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : Le réseau DPRH – 176, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
* Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. le Réseau Digital et Performance RH IBAN : .FR76 1695 8000 0100 4485 7280 958
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le réseau procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site de l'association et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet de l'association n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le réseau se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont des journées d’étude et donc immatériels, il n’y a donc pas de livraison prévus.
Article 9 - Garantie
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du réseau ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité du réseau ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites des associations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des associations. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des associations.
Article 13 - Données personnelles
Les associations se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
Les associations archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des associations seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 - Dispositions spéciales pour la formation : ces dispostions s'appliquent pour nos journées d'étude et l'université de printemps du SIRH
- Pour les absents (annulé qq jours avant) possibilité de transférer vers une autre journée
- Pour les no-show (ceux qui ne se présentent pas sans prévenir), pas de transfert possible
Date de dernière mise à jour 27/01/2022
0671577990