Le réseau Digital et Performance RH - Politique de confidentialité

Dernière date de mise à jour : 9 mai 2022

Préambule

Le réseau Digital et Performance RH, le Cercle SIRH et Digital RH, l’Institut du pilotage social, et le Cercle CSP RH accordent une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données et de votre vie privée et s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Nous souhaitons vous donner ci-dessous toutes les clés pour mieux comprendre la gestion de vos données personnelles : pourquoi et comment nous traitons vos données, et auprès de qui exercer les droits dont vous bénéficiez.

Article 1. Informations générales

Les dispositions suivantes régissent la façon dont l’Association le réseau Digital et Performance RH, association régie par la loi du 1er juillet 1901, et dont le siège social est au 176 av. Charles de Gaulle 9220 Neuilly sur Seine, traite les données à caractère personnel vous concernant dans les cas énoncés à l’article 2 de la présente Politique de protection des données. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles gérées par Le réseau Digital et Performance RH, le Cercle SIRH et Digital RH, l’Institut du pilotage social, et le Cercle CSP RH, vous pouvez contacter son responsable des données personnelles :

Par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par courrier postal, signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante : Association le réseau Digital et Performance RH 176 av. Charles de Gaulle 9220 Neuilly sur Seine

Article 2. Finalité de la collecte, du traitement et de la conservation de vos données

Les informations que nous recueillons sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le réseau Digital et Performance RH, le Cercle SIRH et Digital RH, l’Institut du pilotage social, et le Cercle CSP RH. Elles sont destinées aux membres du Bureau de l’association et aux responsables des activités à des fins de gestion interne, pour vous permettre d’accéder aux activités proposées par Le réseau Digital et Performance RH, le Cercle SIRH et Digital RH, l’Institut du pilotage social, et le Cercle CSP RH, et pour vous tenir informés des activités, actualités et temps fort de la vie de l’association.

Les informations recueillies ne sont transmises à aucun prestataire ou entité extérieure à Le réseau Digital et Performance RH, le Cercle SIRH et Digital RH, l’Institut du pilotage social, et le Cercle CSP RH, à l'exception de la société qui gère le back-office. Elle a la possibilité d’accéder à ces informations, dans le cadre des travaux de sous-traitance qui lui sont confiés.

Article 3. Cas dans lesquels nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant

Le réseau Digital et Performance RH, le Cercle SIRH et Digital RH, l’Institut du pilotage social, et le Cercle CSP RH limitent la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Nous décrivons ci-après des cas précis dans lesquels nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant :

Adhésion ou renouvellement de l’adhésion au Cercle SIRH et Digital RH, à l’Institut du pilotage social, ou au Cercle CSP RH via le site web ;
Inscription à une activité organisée par Le réseau Digital et Performance RH, le Cercle SIRH et Digital RH, l’Institut du pilotage social, et le Cercle CSP RH et ouverte aux non-adhérents ;
Informations sur les activités, actualités et temps forts de l’association (assemblée générale, rencontres annuelles, commissions, workshop, journées d’étude, université de printemps, groupe de travail, etc.).

Aux fins décrites dans l’article 2 de cette Politique de protection des données et de la confidentialité, seules les données ci-dessous sont collectées :

Nom
Prénom
Titre académique / Fonction exercée
Université / Institution / Entreprise
Service / Laboratoire
Adresse électronique de contact
Numéro de téléphone (Facultatif)
Adresse professionnelle : numéro de voie, voie, code postal, ville, Pays

Article 4. Personnes autorisées à prendre connaissance et à traiter les données recueillies

Au sein du réseau Digital et Performance RH, du Cercle SIRH et Digital RH, de l’Institut du pilotage social, et du Cercle CSP RH, ne pourront prendre connaissance des données recueillies vous concernant, et aux finalités décrites dans l’article 2 exclusivement, les personnes suivantes :

Le/la Président/e
Le/la Trésorier/e
Le/la Secrétaire
Le/la Webmaster
Le/la Responsable d’une activité organisée par Le réseau Digital et Performance RH, le Cercle SIRH et Digital RH, l’Institut du pilotage social, et le Cercle CSP RH (ex. responsable d’une commission).

Les adhérents de chaque association ont accès en consultation à l'annuaire de leur association.

Article 5. Lieu et Durée de conservation

Les données collectées par Le réseau Digital et Performance RH, le Cercle SIRH et Digital RH, l’Institut du pilotage social, et le Cercle CSP RH sont stockées sur les ordinateurs et outils de sauvegarde des personnes définies à l’article 4 (disque dur local, solution de sauvegarde de type cloud). Un registre numérique est mis en place au sein Le réseau Digital et Performance RH, le Cercle SIRH et Digital RH, l’Institut du pilotage social, et le Cercle CSP RH et décrit le traitement des données personnelles.

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Le réseau Digital et Performance RH, le Cercle SIRH et Digital RH, l’Institut du pilotage social, et le Cercle CSP RH pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Les données relatives aux adhésions, renouvelées annuellement, sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur renseignement.

Les informations relatives aux membres (nom, prénoms, adresse, etc.) dans l'annuaire ne sont pas conservées après leur démission ou leur radiation,

Les pièces justificatives nécessaires à l’établissement des documents financiers de l’association (comptes annuels, livre de compte) sont conservées 10 ans.

Article 6. Notification à l'autorité de contrôle d'une violation de données à caractère personnel

En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l'autorité de contrôle compétente, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l'autorité de contrôle n'a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard. (Article 33 du RGPD).

Article 7. Vos droits en matière de protection des données

Droit d’accès (Art. 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation de notre part que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, de demander l’accès auxdites données à caractère personnel que nous détenons sur vous.

Droit de rectification (Art. 16 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la rectification de données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.

Droit à l’effacement (Art. 17 du RGPD)

Vous avez le droit de demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant dans certains cas, par exemple si les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel est fondé notre traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD.

Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains cas, par exemple si vous estimez que les données à caractère personnel vous concernant sont inexactes ou si nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins initiales du traitement, mais vous souhaitez que nous conservions ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD)

Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.

Droit d’opposition au traitement (Art. 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant dans certains cas, notamment si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant sur la base juridique des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Droit de retirer votre consentement

Si vous nous avez donné votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Droit de nous donner des instructions sur la gestion des données à caractère personnel vous concernant après votre décès.

Vous avez le droit de nous donner des instructions sur la gestion des données à caractère personnel vous concernant après votre décès.

Droit à être informer d’une violation de données à caractère personnel.

Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais (Art. 34 du RGPD).

Article 8. Exercice de vos droits et plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous souhaitez exercer les droits susvisés, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par courrier postal, signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante : Association le réseau Digital et Performance RH 176 av. Charles de Gaulle 9220 Neuilly sur Seine
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de tel ou tel aspect du traitement de données à caractère personnel vous concernant, nous vous prions de bien vouloir nous en informer afin que nous puissions améliorer cela. N’hésitez pas à contacter le responsable de la protection des données à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si vous considérez que Le réseau Digital et Performance RH, le Cercle SIRH et Digital RH, l’Institut du pilotage social, et le Cercle CSP RH ne respectent pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 9. Modification de la présente politique de protection des données

Étant donné que la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant peuvent évoluer dans le temps, nous pourrons également être amenés à modifier la présente politique de protection des données afin que celle-ci continue de refléter au mieux nos pratiques en matière de traitement des données. Nous vous informerons immédiatement de toute modification de la Politique de protection des données.